Les chèques sont depuis longtemps le moyen le plus populaire pour les particuliers de payer des articles. Par conséquent, les institutions financières ont mis en place diverses mesures pour faciliter l’utilisation régulière des chèques. Les sociétés financières ont même autorisé leurs clients à rédiger des chèques sur du papier ordinaire dans des circonstances spécifiques.
Comment rédiger un chèque sur du papier libre?
Vous donnez l’ordre à votre banque de payer la personne ou la société désignée sur le document au moyen d’un chèque. En effet, les sociétés bancaires sont plus susceptibles de vous délivrer ce type de document.
Pour gérer un document sur papier classique, vous devez photocopier et remplir les blancs nécessaires sur les bons de paiement traditionnels. Ainsi, le document doit comporter : Le nom du bénéficiaire, sa dette impayée en lettres et en chiffres, l’ordre de paiement dudit montant, le nom et l’adresse de votre banque, votre nom et vos informations bancaires, vos initiales.
Est-il permis d’écrire un chèque sur du papier libre ?
Il est légal d’émettre un chèque sur papier normal en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935. Les particuliers peuvent créer des chèques à condition d’avoir un compte bancaire et de remplir les conditions de validité des chèques rédigés sur papier ordinaire. L’émetteur doit également satisfaire aux conditions de validité des chèques tirés sur du papier ordinaire.
Aujourd’hui, de nombreuses banques interdisent l’utilisation de chèques manuscrits dans les contrats de compte. Cela implique que le signataire doit adhérer aux options de paiement approuvées par la banque. Dans ce cas, les supports de chèques alternatifs ne seront pas acceptés.
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comment doit-être le chèque pour être valider ?
Un simple chèque est valable s’il contient toutes les informations nécessaires à ce type de paiement. Vous devez également inclure tous les détails pertinents, tels que le montant à payer. En plus de suivre les exigences du Code monétaire et financier, vous devez utiliser un support qui peut être échangé contre des espèces.
En un mot, vous devez écrire le bon de paiement sur une surface dure et lisible. Si vous remplissez tous ces critères, votre chèque est inconditionnel. En 2014, le Trésor public a racheté une boîte de 2×1 mètre en Basse-Normandie avec un chèque. Cette approche est moins souple que celle du Trésor public.
Si votre mode de paiement est désigné comme un chèque barré, il sera traité comme tel. Il durera un an et huit jours après son émission. Pendant cette période, les bénéficiaires seront autorisés à encaisser le chèque. Ils ne pourront toutefois pas encaisser le chèque contre de l’argent au guichet d’une banque.
